DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE – HUBAC DES DEFFENDS

La collectivité a saisi ce jour en LRAR le Tribunal Judiciaire de DIGNE-LES-BAINS, greffier en chef de la juridiction de l’expropriation afin de fixer par ordonnance la date de transport sur les lieux et par jugement, afin de statuer sur le montant à attribuer aux intéressés par l’opération de Déclaration d’Utilité Publique du chemin de l’Hubac des Deffends à Esparron-de-Verdon.

MEMOIRE SCI ALPES VERDON

MEMOIRE RICHARD R ET HERITIERS