Enquête Publique sur le projet d’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Par arrêté municipal n°AM/2024/084 en date du 11/06/2024, le Maire de la commune d’Esparron-de-Verdon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’enquête se déroulera du lundi 8 juillet 2024 à 9h00 au mercredi 7 août 2024 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet de PLU sont les suivantes :

  • Intégrer les dispositions législatives et réglementaires issues de la Loi Grenelle II, la Loi ALUR, de l’Ordonnance n°2015-1174 du 23/09/2015 et du Décret n°2015-1783 du 28/12/2015.
  • Mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT de la DLVA et avec le PLH.
  • Traduire réglementairement dans le PLU les réflexions visant à mieux protéger les constructions existantes et futures, du risque incendie : intégration de la servitude du PPRIF et des servitudes du PPRN.
  • Permettre à l’économie locale, et notamment l’accueil ou l’hébergement touristique, de se renforcer.
  • Favoriser le développement des espaces agricoles et des exploitations agricoles, et encourager la diversification économique des exploitations (agritourisme, vente à la ferme…).
    • Identifier une trame verte et bleue à l’échelle communale.
  • Redéfinir l’enveloppe urbaine constructible conformément aux dispositions de la loi Montagne.
    • Développer et conforter l’urbanisation à Esparron, Albiosc, Ste Madeleine.
    • Requalifier les espaces publics des villages d’Esparron et d’Albiosc.
    • Identifier et préserver le patrimoine, bâti ou végétal, et prendre en compte le paysage.
  • Valoriser l’architecture locale, les éléments patrimoniaux à l’intérieur du périmètre du Monument Historique classé.
  • Aménager qualitativement les abords du lac et la zone portuaire.
  • Développer l’offre en matière de stationnement, de voiries et des mobilités douces.
  • Prendre en compte la situation des habitations existantes, hors enveloppe urbaine, et leur autoriser des extensions et la création d’annexes.
  • Prendre en compte le risque de ruissellement pluvial et la ressource en eau.

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de PLU et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

Conformément à l’article L.104-6 du code de l’urbanisme, la Commune a sollicité la MRAE le 22/01/2024, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. L’avis de l’autorité environnementale n°2024APACA22/3651 a été émis le 19/04/2024. Cet avis est inclus dans le dossier d’enquête publique.

Monsieur Gérard PICARD a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision n°E24000038/13 du 13/05/2024.

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie d’Esparron-de-Verdon pendant toute la durée de l’enquête : les lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h, et les mardi et jeudi de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet https://www.democratie-active.fr/pluesparrondeverdon/ du 8 juillet 2024 à 9h au 7 août à 12h. Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 8 juillet 2024 à 9h au 7 août à 12h.

  • Sur le registre papier d’enquête disponible en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles.
  • Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur « Enquête publique PLU », 8 place de la mairie 04800 Esparron-de-Verdon.
  • Sur le registre dématérialisé disponible sur le site https://www.democratie-active.fr/pluesparrondeverdon/
  • Par mail, à l’adresse suivante : pluesparrondeverdon@democratie-active.fr
  • Et auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences organisées à la Mairie d’Esparron-de-Verdon.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et horaires suivants :

  • Lundi 8 juillet de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
  • Mardi 16 juillet de 14h00 à 17h00
  • Samedi 27 juillet de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 1er août du 14h00 à 17h00
  • Mercredi 7 août de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête)

A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/pluesparrondeverdon/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées, auprès de Monsieur le Maire d’Esparron-de-Verdon par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Mairie « Enquête publique PLU », 8 place de la mairie 04800 Esparron-de-Verdon, ou par téléphone au 04 92 77 12 23.